Observatoire de la facturation électronique

Corpus Emotis


Pourquoi cet observatoire

Un bilan ne juge pas une entreprise. Il la donne à voir, à un instant précis, pour que celui qui décide le fasse en connaissance de cause.

L'Observatoire poursuit la même intention, appliquée à un choix que la facturation électronique impose à chaque cabinet : celui de la plateforme. Un choix qui engage, souvent pour plusieurs années, et dont on ne mesure ni la durée réelle ni le coût de sortie au moment où on le signe.

Ce choix a la nature d'une décision irréversible. Il ne se juge pas à ce qu'il promet, mais à ce qu'il coûtera d'en changer. C'est précisément ce que les documents commerciaux ne disent pas, et ce que l'Observatoire donne à lire.

À qui il s'adresse

Aux cabinets d'expertise comptable, qui recommandent une plateforme à leurs clients et répondent, ensuite, de ce qu'ils ont recommandé. Vous portez un risque que vous n'avez pas toujours choisi. L'Observatoire existe pour que vous le voyiez avant les autres.

Ce que vous recevez

En nous confiant la lecture de votre situation, vous recevez en retour votre propre diagnostic : ce que dit votre contrat, où il se situe par rapport à la pratique constatée, et les questions précises à poser à votre plateforme.

Un radar, d'abord, pour voir ce qu'un contrat ne montre pas au premier regard, et ralentir avant que l'engagement ne devienne irréversible. Une boussole, ensuite, pour décider non plus seul, mais avec un regard extérieur et documenté.

Ce que nous publierons, et ce que nous ne publierons jamais

Aucune information ne sera publiée sur une plateforme tant que cinq cabinets au moins n'auront pas remonté indépendamment. En dessous de ce seuil, votre déclaration ne quitte pas nos dossiers.

Aucun nom de cabinet, aucun nom de client, aucune donnée permettant de vous identifier ne figurera jamais dans nos publications. Nos parutions ne contiennent que des faits contractuels sourcés et des distributions agrégées.

Ce que nous faisons de vos données

Les informations que vous transmettez sont traitées par Corpus Emotis (SASU), 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, dans le seul but d'établir votre diagnostic individuel et d'alimenter les publications agrégées de l'Observatoire.

Elles ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à un tiers, et en particulier à aucune plateforme agréée.

L'acheminement technique de ce formulaire est assuré par Formspree, Inc., notre sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Formspree n'a accès à vos réponses que pour nous les transmettre par courriel et ne les utilise à aucune autre fin. Ces données transitent par des serveurs situés aux États-Unis, dans le cadre des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Elles sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, que vous exercez par simple courriel à contact@corpus-emotis.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Identité

Elle sert uniquement à vous renvoyer votre diagnostic individuel. Elle ne sera jamais publiée.

Identification du portefeuille

En pourcentage ou en nombre de dossiers, par plateforme.

Contrat

Terrain